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Permis de construire Locaux N° 01501419A0063

Permis de construire à Aurillac pour 411 m² de locaux - Rue Felix Daguerre Lot 4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Felix Daguerre Lot 4, Aurillac (15000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BG REAL ESTATE et accordé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501419A0063, instruit par la commune de Aurillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 01501419A0063

Demandeur

BG REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01501419A0063, délivré le 27 mars 2020 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Felix Daguerre Lot 4, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoire administratif

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Total	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG REAL ESTATE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428724751
SIRET: 42872475100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501419A0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Felix Daguerre Lot 4, Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BG REAL ESTATE et accordé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501419A0063, instruit par la commune de Aurillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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