Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01501419A0003

Permis d'aménager n° 01501419A0003 à Aurillac pour un terrain de 19 440 m², 2/4/6 Rue Felix Daguerre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PA n° 01501419A0003

Demandeur

3 CI INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01501419A0003 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé 2/4/6 Rue Felix Daguerre. Le projet est porté par 3 CI INVESTISSEMENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Surface du terrain

19 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 440 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 CI INVESTISSEMENTS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432942217
SIRET
43294221700030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01501419A0003
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 440 m², situé 2/4/6 Rue Felix Daguerre à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 3 CI INVESTISSEMENTS et autorisé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501419A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

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