Permis de construire Locaux N° 01501422A0022

Permis de construire à Aurillac pour 1 984 m² de locaux - 7 Rue Felix Daguerre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 01501422A0022

Demandeur

BERTALE 2

Cette page présente le permis de construire n° 01501422A0022, délivré le 18 août 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Felix Daguerre, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTALE 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 170 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 999 m² 985 m² 472 m² 985 m² 527 m² 1 984 m²
Total 1 457 m² 999 m² 985 m² 472 m² 985 m² 527 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 985 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Entrepôt 1 457 m² 0 m² 0 m² 472 m² 985 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 457 m² 999 m² 985 m² 472 m² 985 m² 527 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTALE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897927489
SIRET
89792748900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501422A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Felix Daguerre, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTALE 2 et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501422A0022, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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