Permis d'aménager n° 01501414A0001 à Aurillac pour un terrain de 19 440 m², 9001 Rue Felix Daguerre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 janvier 2015
Dossier PA n° 01501414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01501414A0001 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015, pour un projet situé 9001 Rue Felix Daguerre.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |