Permis de construire n° 01500316M0001 à Ally pour 1 650 m² de locaux, Chavergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 février 2016
Dossier PC n° 01500316M0001
Demandeur
GAEC FILIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500316M0001 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2016, pour un projet situé Chavergne. Le projet est porté par GAEC FILIOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM31. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FILIOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810643767
- SIRET
- 81064376700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALLY (15700)
Autres dossiers de GAEC FILIOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |