Permis de construire n° 01500315M0002 à Ally pour 488 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 01500315M0002
Demandeur
GAEC DE LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vigne, le permis de construire n° 01500315M0002 a été délivré le 17 août 2015 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA VIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, A607. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 338 m² |
| Total | 850 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 850 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448266718
- SIRET
- 44826671800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALLY (15700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |