Permis de construire Locaux N° 01476422P0014

Permis de construire n° 01476422P0014 à Pont-d'Ouilly pour 6 m² de locaux, 1 Route De Glatigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 01476422P0014

Demandeur

SCEA DU BOURG D'OUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476422P0014, délivré le 3 janvier 2023 à Pont-d'Ouilly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De Glatigny. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOURG D'OUILLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN103, ZN104, ZN36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 460 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Pont-d'Ouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN103 ZN104 ZN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ouilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14764
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 312 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 318 m²
Total 1 312 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 312 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 318 m²
Total locaux 1 312 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOURG D'OUILLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
529479628
SIRET
52947962800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
PONT-D OUILLY (14690)

Autres dossiers de SCEA DU BOURG D'OUILLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476422P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Glatigny, à Pont-d'Ouilly (14690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DU BOURG D'OUILLY et accordé le 3 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476422P0014, déposé en mairie de Pont-d'Ouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ouilly

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ouilly