Permis de construire n° 01476413R0001 à Pont-d'Ouilly pour 903 m² de locaux, Le Bourg D Ouilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 01476413R0001
Demandeur
SCEA DU BOURG D'OUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-d'Ouilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476413R0001 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Le Bourg D Ouilly. Le demandeur déclaré est SCEA DU BOURG D'OUILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN93, ZN94, ZN68. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Pont-d'Ouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg D Ouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ouilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14764
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 497 m² |
| Total | 1 594 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 594 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOURG D'OUILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529479628
- SIRET
- 52947962800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONT-D OUILLY (14690)
Autres dossiers de SCEA DU BOURG D'OUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |