Permis de construire n° 01476415R0003 à Pont-d'Ouilly pour 1 414 m² de locaux, Le Bourg D Ouilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 01476415R0003
Demandeur
SCEA DU BOURG D'OUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01476415R0003 a été délivré le 11 août 2015 à Pont-d'Ouilly (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg D Ouilly. SCEA DU BOURG D'OUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN68, ZN93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pont-d'Ouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ouilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14764
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 1 414 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 309 m² |
| Total | 1 273 m² | 1 414 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 273 m² | 1 414 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 1 414 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOURG D'OUILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529479628
- SIRET
- 52947962800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONT D'OUILLY (14690)
Autres dossiers de SCEA DU BOURG D'OUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476415R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |