Permis de construire Locaux N° 01476214R0027

Permis de construire à Vire Normandie pour 145 m² de locaux - 91 Rue Guy Degrenne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01476214R0027

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Cette page présente le permis de construire n° 01476214R0027, délivré le 22 septembre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 91 Rue Guy Degrenne, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY8, AY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 035 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY18 AY8 AY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
501645196
SIRET
50164519600111
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
PUTEAUX (92808)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476214R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Guy Degrenne, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476214R0027, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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