Permis de construire Locaux N° 01476214R0025

Permis de construire n° 01476214R0025 à Vire Normandie pour 274 m² de locaux, La Chultiãère

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01476214R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chultiãère, le permis de construire n° 01476214R0025 a été délivré le 22 septembre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I212, I568, I569. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 336 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I212 I568 I569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 516 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 790 m²
Total 1 516 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 516 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 790 m²
Total locaux 1 516 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-TALLEVENDE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476214R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chultiãère, à Vire Normandie (14500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476214R0025, déposé en mairie de Vire Normandie.

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