Permis de construire Locaux N° 01476214R0020

Permis de construire à Vire Normandie pour 376 m² de locaux - Avenue D'atlacomulco Collines Des Mancelliãères

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 01476214R0020

Demandeur

SCI DU NEUFBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 01476214R0020, délivré le 2 septembre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue D'atlacomulco Collines Des Mancelliãères, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU NEUFBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 571 m²

Surface existante avant

4 370 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

4 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2015

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collines Des Mancelliãères

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 370 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 4 746 m²
Total 4 370 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 4 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 370 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 4 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NEUFBOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345059463
SIRET
34505946300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476214R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'atlacomulco Collines Des Mancelliãères, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU NEUFBOURG et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476214R0020, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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