Permis de construire Logement N° 01475923P0001

Permis de construire n° 01475923P0001 à Villy-lez-Falaise pour 67 m² de logement, 3 Route De Damblainville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 01475923P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Damblainville, le permis de construire n° 01475923P0001 a été délivré le 2 novembre 2023 à Villy-lez-Falaise (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A444, A445, A446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-lez-Falaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-lez-Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A444 A445 A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-lez-Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14759
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 67 m² 5 m² 0 m² 62 m² 174 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 67 m² 5 m² 67 m² -5 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-LEZ-FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Damblainville, à Villy-lez-Falaise (14700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475923P0001, déposé en mairie de Villy-lez-Falaise.

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