Permis de construire Locaux N° 01475921R0001

Permis de construire n° 01475921R0001 à Villy-lez-Falaise pour 84 m² de locaux, 27 Route De Damblainville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 01475921R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Villy-lez-Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475921R0001 porte sur un projet situé 27 Route De Damblainville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A678. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-lez-Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Villy-lez-Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-lez-Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14759
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 315 m²
Total 231 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 315 m²
Total locaux 231 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-LEZ-FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475921R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Damblainville, à Villy-lez-Falaise (14700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475921R0001, déposé en mairie de Villy-lez-Falaise.

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