Permis de construire Locaux N° 01475921R0005

Permis de construire n° 01475921R0005 à Villy-lez-Falaise pour 738 m² de locaux, Le Hameau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 01475921R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villy-lez-Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475921R0005 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Le Hameau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-lez-Falaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 865 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-lez-Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-lez-Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14759
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-LEZ-FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475921R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Hameau, à Villy-lez-Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475921R0005, déposé en mairie de Villy-lez-Falaise.

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