Permis de construire Locaux N° 01475922P0002

Permis de construire n° 01475922P0002 à Villy-lez-Falaise pour 19 m² de locaux, 8 Chemin De Vesqueville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01475922P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475922P0002, délivré le 23 septembre 2022 à Villy-lez-Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 Chemin De Vesqueville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-lez-Falaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
23/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Villy-lez-Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-lez-Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14759
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total locaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY LEZ FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475922P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De Vesqueville, à Villy-lez-Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475922P0002, déposé en mairie de Villy-lez-Falaise.

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