Permis de construire Locaux N° 01475423P0012

Permis de construire n° 01475423P0012 à Villers-sur-Mer pour 232 m² de locaux, 18 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier PC n° 01475423P0012

Demandeur

ATRIUM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2023 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475423P0012 porte sur un projet situé 18 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par ATRIUM SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB121, AB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB121 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 497 m²
Total 497 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 497 m²
dont Hôtels 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total locaux 497 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRIUM SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900484205
SIRET
90048420500035
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475423P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Marechal Leclerc, à Villers-sur-Mer (14640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATRIUM SAS et accordé le 4 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475423P0012, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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