Permis de construire Logement N° 01475422P0014

Permis de construire à Villers-sur-Mer pour 1 219 m² de logement - 22 Rue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 01475422P0014

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 01475422P0014, délivré le 25 novembre 2022 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 22 Rue De La Republique, Villers-sur-Mer (14640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 219 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Locaux 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m²
Total 1 219 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421292079
SIRET
42129207900033
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475422P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Republique, Villers-sur-Mer (14640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475422P0014, instruit par la commune de Villers-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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