Permis de construire Locaux N° 01475414P0012

Permis de construire n° 01475414P0012 à Villers-sur-Mer pour 216 m² de locaux, 27-29 Rue Paris D'illins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 01475414P0012

Demandeur

SCI CAB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475414P0012 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé 27-29 Rue Paris D'illins. Le projet est porté par SCI CAB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC76. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC75 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Locaux 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 209 m² 7 m² 209 m² 0 m² 209 m² 7 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799551767
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PONT L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475414P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27-29 Rue Paris D'illins, à Villers-sur-Mer (14640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CAB et accordée le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475414P0012, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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