Permis de construire Locaux N° 01474516R0002

Permis de construire à Vierville-sur-Mer pour 40 m² de locaux - Bd Cauvigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 01474516R0002

Demandeur

SARL HOTEL DU CASINO

Cette page présente le permis de construire n° 01474516R0002, délivré le 4 août 2016 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd Cauvigny, Vierville-sur-Mer (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HOTEL DU CASINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 880 m²
Total 1 840 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 920 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 940 m²
Commerce et services 920 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 940 m²
Total locaux 1 840 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL DU CASINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453632051
SIRET
45363205100018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VIERVILLE-SUR-MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474516R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Cauvigny, Vierville-sur-Mer (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL DU CASINO et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474516R0002, instruit par la commune de Vierville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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