Permis de construire n° 01474516R0002 à Vierville-sur-Mer pour 20 m² de locaux, Bd Cauvigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 01474516R0002
Demandeur
SARL HOTEL DU CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Cauvigny, le permis de construire n° 01474516R0002 a été délivré le 4 août 2016 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL HOTEL DU CASINO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
| Total | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
| dont Hôtels | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
| Total locaux | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL DU CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453632051
- SIRET
- 45363205100018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- VIERVILLE-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474516R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |