Permis de construire n° 01474516R0002 à Vierville-sur-Mer pour 20 m² de locaux, boulevard Cauvigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 01474516R0002
Demandeur
SARL HOTEL DU CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01474516R0002 a été délivré le 4 août 2016 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse boulevard Cauvigny. Le dossier a été déposé par SARL HOTEL DU CASINO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 155 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 8. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Vierville-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 8. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 155 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 920 m² à 940 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
| Total | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
| dont Hôtels | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
| Total locaux | 920 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 940 m² |
Ce dossier prévoit 940 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL HOTEL DU CASINO, dont l'adresse déclarée est à Vierville-sur-Mer. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SARL HOTEL DU CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453632051
- SIRET
- 45363205100018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIERVILLE-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474516R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |