Permis de construire Logement N° 01474515P0004

Permis de construire n° 01474515P0004 à Vierville-sur-Mer pour 77 m² de logement, 30 rue Pavee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 01474515P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01474515P0004 a été délivré le 3 septembre 2015 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse 30 rue Pavee.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 24, AE 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pavee, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Vierville-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 24 AE 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 820 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERVILLE-SUR-MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474515P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pavee à Vierville-sur-Mer (14710)

L’autre dossier recensé rue Pavee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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