Permis de construire n° 01473324P0001 à Vaux-sur-Seulles pour 13 m² de locaux, L'entretenant
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 01473324P0001
Demandeur
SCEA DE VAUSSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473324P0001 a été délivré le 12 juillet 2024 à Vaux-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé L'entretenant. Le demandeur déclaré est SCEA DE VAUSSIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D246, D247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14733
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 733 m² |
| Total | 1 720 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VAUSSIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798902805
- SIRET
- 79890280500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAUX SUR SEULLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473324P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |