Permis de construire Locaux N° 01473322P0002

Permis de construire n° 01473322P0002 à Vaux-sur-Seulles pour 41 m² de locaux, 208 Rue De La Chevauchee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01473322P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 208 Rue De La Chevauchee, le permis de construire n° 01473322P0002 a été délivré le 26 avril 2022 à Vaux-sur-Seulles (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D214. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14733
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 146 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX SUR SEULLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473322P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 208 Rue De La Chevauchee, à Vaux-sur-Seulles (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473322P0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Seulles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-sur-Seulles

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Seulles