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Permis de construire Locaux N° 0147332500005

Permis de construire à Vaux-sur-Seulles pour 264 m² de locaux - 130 Rue De La Chevauchee De Gu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue De La Chevauchee De Gu, Vaux-sur-Seulles (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MKP et accordé le 17 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147332500005, instruit par la commune de Vaux-sur-Seulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0147332500005

Demandeur

SCI MKP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0147332500005, délivré le 17 avril 2026 à Vaux-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 130 Rue De La Chevauchee De Gu, Vaux-sur-Seulles (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MKP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en commerce et services, 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D195, D211, D213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D195 D211 D213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14733
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	132 m²	132 m²	132 m²
Entrepôt	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	264 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MKP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922640438
SIRET: 92264043800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX SUR SEULLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0147332500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue De La Chevauchee De Gu, Vaux-sur-Seulles (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MKP et accordé le 17 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147332500005, instruit par la commune de Vaux-sur-Seulles.

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