Permis de construire n° 01472915R0001 à Saint-Pierre-en-Auge pour 1 096 m² de locaux, Le Vieux Pressoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 01472915R0001
Demandeur
GAEC MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vieux Pressoir, le permis de construire n° 01472915R0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC MASSON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D254, 0D122. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Pressoir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 896 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MASSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331047050
- SIRET
- 33104705000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VAUDELOGES (14170)
Autres dossiers de GAEC MASSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472915R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |