Permis de construire Locaux N° 01469714R0005

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 77 m² de locaux - 6 Rte Du Robillard Berville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 01469714R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01469714R0005, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rte Du Robillard Berville, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 075 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berville

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L OUDON (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469714R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte Du Robillard Berville, Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469714R0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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