Permis de construire Locaux N° 01465417R0042

Permis de construire n° 01465417R0042 à Saint-Pierre-en-Auge pour 1 094 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 01465417R0042

Demandeur

GAEC MASSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465417R0042 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC MASSON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 3 894 m²
Total 2 800 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 3 894 m²
Total locaux 2 800 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 3 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MASSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331047050
SIRET
33104705000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465417R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MASSON et accordée le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465417R0042, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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