Permis de construire n° 01465415R0001 à Saint-Pierre-en-Auge pour 1 405 m² de locaux, Rte De Lieury College Jacques Prevert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 01465415R0001
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465415R0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Lieury College Jacques Prevert. Le projet est porté par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Jacques Prevert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 960 m² | 1 405 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 145 m² | 4 105 m² |
| Total | 3 960 m² | 1 405 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 145 m² | 4 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 960 m² | 1 405 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 145 m² | 4 105 m² |
| Total locaux | 3 960 m² | 1 405 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 145 m² | 4 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497816561
- SIRET
- 49781656100011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465415R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |