Permis de construire n° 01472623R0024 à Valdallière pour 246 m² de locaux, 11 Rue Du Moulin Vassy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 01472623R0024
Demandeur
LES DEMEURES DES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Moulin Vassy, le permis de construire n° 01472623R0024 a été délivré le 5 décembre 2023 à Valdallière (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est LES DEMEURES DES GLYCINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vassy
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 696 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 696 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 696 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 696 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DES GLYCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349986299
- SIRET
- 34998629900023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472623R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |