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Permis de construire Locaux N° 01472623R0024

Permis de construire à Valdallière pour 246 m² de locaux - 11 Rue Du Moulin Vassy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulin Vassy, Valdallière (14410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DES GLYCINES et accordé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472623R0024, instruit par la commune de Valdallière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01472623R0024

Demandeur

LES DEMEURES DES GLYCINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01472623R0024, délivré le 5 décembre 2023 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin Vassy, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEMEURES DES GLYCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 701 m²

Surface existante avant

2 696 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vassy

Territoire administratif

Commune: Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 696 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 942 m²
Total	2 696 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 696 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DES GLYCINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349986299
SIRET: 34998629900023
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472623R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulin Vassy, Valdallière (14410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DES GLYCINES et accordé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472623R0024, instruit par la commune de Valdallière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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