Permis de construire n° 01472624R0014 à Valdallière pour 1 575 m² de locaux, 31 Rte De L'alliere - Burcy Burcy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 01472624R0014
Demandeur
GAEC DE L'ALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2024 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472624R0014 porte sur un projet situé 31 Rte De L'alliere - Burcy Burcy. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ALLIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Burcy
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 005 m² |
| Total | 4 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 005 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395245657
- SIRET
- 39524565700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Autres dossiers de GAEC DE L'ALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472624R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |