Permis de construire Logement N° 01472623P0025

Permis de construire à Valdallière pour 119 m² de logement - 4 Chemin De Courteil Saint Charles De Percy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 01472623P0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472623P0025, délivré le 15 novembre 2023 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Chemin De Courteil Saint Charles De Percy, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Charles De Percy

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 37 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 42 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 79 m² 82 m² 37 m² 42 m² 37 m² 40 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472623P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Courteil Saint Charles De Percy, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472623P0025, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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