Permis de construire n° 01472619R0009 à Valdallière pour 55 m² de locaux, 2 Rte De Rully Bernieres Le Patry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PC n° 01472619R0009
Demandeur
COMMUNE DE VALDALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472619R0009 a été délivré le 29 juin 2019, pour un projet situé 2 Rte De Rully Bernieres Le Patry. Le projet est porté par COMMUNE DE VALDALLIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI48, ZI126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernieres Le Patry
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 369 m² |
| Total | 314 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 369 m² |
| Total locaux | 314 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDALLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054641
- SIRET
- 20005464100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALDALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472619R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |