Permis de construire n° 01472618N0001 à Valdallière pour 2 368 m² de locaux, 7 Rue Des Jardins Viessoix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 01472618N0001
Demandeur
COMMUNE DE VALDALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472618N0001, délivré le 13 avril 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Jardins Viessoix. COMMUNE DE VALDALLIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 368 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB91, AB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viessoix
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 368 m² |
| Total | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDALLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054641
- SIRET
- 20005464100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALDALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |