Permis de construire Locaux N° 01472619R0004

Permis de construire à Valdallière pour 621 m² de locaux - Le Coisel Burcy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 01472619R0004

Demandeur

GAEC DES VIRAGES

Cette page présente le permis de construire n° 01472619R0004, délivré le 3 juin 2019 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Coisel Burcy, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VIRAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI18, ZI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 200 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30 ZI18 ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burcy

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 2 176 m²
Total 1 555 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 555 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 2 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VIRAGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352249767
SIRET
35224976700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472619R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coisel Burcy, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES VIRAGES et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472619R0004, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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