Permis de construire n° 01472619R0004 à Valdallière pour 621 m² de locaux, Le Coisel Burcy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 01472619R0004
Demandeur
GAEC DES VIRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472619R0004 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé Le Coisel Burcy. GAEC DES VIRAGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI18, ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Burcy
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 555 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 176 m² |
| Total | 1 555 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 555 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 1 555 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VIRAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352249767
- SIRET
- 35224976700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472619R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |