Permis de construire Locaux N° 01472618K0001

Permis de construire n° 01472618K0001 à Valdallière pour 1 753 m² de locaux, Le Logis Courteil Saint Charles De Percy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 01472618K0001

Demandeur

GAEC LAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Logis Courteil Saint Charles De Percy, le permis de construire n° 01472618K0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie). La demande émane de GAEC LAIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 953 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Charles De Percy

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339758260
SIRET
33975826000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
VALDALLIERE (14350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472618K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Logis Courteil Saint Charles De Percy, à Valdallière (14410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LAIR et accordée le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472618K0001, déposé en mairie de Valdallière.

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