Permis de construire Locaux N° 01472618J0001

Permis de construire n° 01472618J0001 à Valdallière pour 325 m² de locaux, La Pestriere Rully

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 01472618J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pestriere Rully, le permis de construire n° 01472618J0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 804 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rully

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 685 m²
Total 360 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 685 m²
Total locaux 360 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472618J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pestriere Rully, à Valdallière (14410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472618J0001, déposé en mairie de Valdallière.

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