Permis de construire n° 01456413R0001 à Valdallière pour 903 m² de locaux, Le Hameau Courteil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 01456413R0001
Demandeur
GAEC LAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456413R0001, délivré le 18 mars 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Hameau Courteil. Le demandeur déclaré est GAEC LAIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valdallière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Courteil
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 550 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 6 453 m² |
| Total | 5 550 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 6 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 550 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 6 453 m² |
| Total locaux | 5 550 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 6 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339758260
- SIRET
- 33975826000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-CHARLES-DE-PERCY (14350)
Autres dossiers de GAEC LAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |