Permis de construire n° 01422214R0001 à Valdallière pour 295 m² de locaux, La Poussiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 01422214R0001
Demandeur
GAEC DE LA POUSSINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422214R0001, délivré le 19 mars 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Poussiniere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA POUSSINIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poussiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 960 m² |
| Total | 665 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 960 m² |
| Total locaux | 665 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POUSSINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390534014
- SIRET
- 39053401400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAULIEU (14350)
Autres dossiers de GAEC DE LA POUSSINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |