Permis de construire Logement N° 01472423R0009

Permis de construire n° 01472423R0009 à Varaville pour 49 m² de logement, 2 Av President Rene Coty

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 01472423R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varaville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472423R0009 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé 2 Av President Rene Coty.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472423R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Av President Rene Coty, à Varaville (14390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472423R0009, déposé en mairie de Varaville.

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