Permis de construire Logement N° 01472422R0022

Permis de construire à Varaville pour 12 496 m² de logement - Rue Des Niveoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 01472422R0022

Demandeur

OREE DES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 01472422R0022, délivré le 18 septembre 2023 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Niveoles, Varaville (14390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OREE DES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AI34, AI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

12 496 m²

Variation nette

+12 154 m²

Surface totale après

12 496 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AI34 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 12 496 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 154 m² 12 496 m²
Total 342 m² 12 496 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 154 m² 12 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 74 16 - - - 90
- 82,2 % 17,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OREE DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877649616
SIRET
87764961600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472422R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 12 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Niveoles, Varaville (14390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OREE DES PINS et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 74 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472422R0022, instruit par la commune de Varaville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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