Permis de construire Logement N° 01472422R0022

Permis de construire n° 01472422R0022 à Varaville pour 12 496 m² de logement, Rue Des Niveoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 01472422R0022

Demandeur

OREE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472422R0022, délivré le 18 septembre 2023 à Varaville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Niveoles. Le dossier a été déposé par OREE DES PINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AI34, AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

12 496 m²

Variation nette

+12 154 m²

Surface totale après

12 496 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AI34 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 12 496 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 154 m² 12 496 m²
Total 342 m² 12 496 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 154 m² 12 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 74 16 - - - 90
- 82,2 % 17,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OREE DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877649616
SIRET
87764961600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472422R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 12 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Niveoles, à Varaville (14390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OREE DES PINS et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 74 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472422R0022, déposé en mairie de Varaville.

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