Retour aux permis de construire de Varaville

Permis de construire Locaux N° 01472423R0007

Permis de construire à Varaville pour 102 m² de locaux - 39 Avenue Du President Rene C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Avenue Du President Rene C, Varaville (14390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELA et accordé le 25 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472423R0007, instruit par la commune de Varaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01472423R0007

Demandeur

BELA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01472423R0007, délivré le 25 octobre 2023 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 Avenue Du President Rene C, Varaville (14390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	38 m²	64 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	227 m²	38 m²	64 m²	64 m²	38 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	64 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922714266
SIRET: 92271426600017
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472423R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14724 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Avenue Du President Rene C, Varaville (14390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELA et accordé le 25 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472423R0007, instruit par la commune de Varaville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varaville

PC n°0147242600004 Logement Autorisé

18 Avenue De Trouville

Varaville (14390)

Nouvelle construction

11 mai 2026 58 m² SDP

PC n°0147242600003 Logement Autorisé

39 Avenue Du Président René Coty

Varaville (14390)

Nouvelle construction

27 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0147242500014 Logement Commencé

Rue Clement Hobson Lot 12 ""Le Colombier""

Varaville (14390)

Nouvelle construction

21 août 2025 69 m² SDP

PC n°0147242500010 Logement Autorisé

54 Avenue Du President Rene C

Varaville (14390)

Nouvelle construction

05 août 2025 802 m² SDP SYNERAIL

PC n°0147242500007 Logement Commencé

Rue Clement Hobson Lot 11

Varaville (14390)

Nouvelle construction

12 mai 2025 102 m² SDP

DP n°0147242500013 Logement Autorisé

60 Avenue President Rene Coty

Varaville (14390)

Transformation sans extension

27 mars 2025 70 m² SDP LE REGAL

Autres types d'autorisations à Varaville

Permis d'aménager à Varaville

8 autorisations

Permis de démolir à Varaville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varaville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varaville

Autres types d'autorisations à Varaville

Caractéristiques du projet