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Déclaration préalable Locaux N° 01472424U0010

Déclaration préalable à Varaville pour 19 m² de locaux - 25A Avenue President Rene Coty

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier DP n° 01472424U0010

Demandeur

COMMUNE DE VARAVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01472424U0010, accordée le 14 février 2024 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 25A Avenue President Rene Coty, Varaville (14390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VARAVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 424 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARAVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211407242
SIRET
21140724200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VARAVILLE (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472424U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25A Avenue President Rene Coty, Varaville (14390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAVILLE et accordée le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472424U0010, instruit par la commune de Varaville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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