Permis de construire n° 01472114P0004 à Vacognes-Neuilly pour 115 m² de logement, Rte Departementale 36B - Lot A
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 01472114P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472114P0004, délivré le 22 juillet 2014 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte Departementale 36B - Lot A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B321, 0B312, 0B318. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacognes-Neuilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vacognes-Neuilly
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUGUEROLLES-BULLY (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472114P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |