Permis de construire Locaux N° 01472114P0002

Permis de construire n° 01472114P0002 à Vacognes-Neuilly pour 35 m² de locaux, 9 Rue Des Bruyeres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 01472114P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2014 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472114P0002 porte sur un projet situé 9 Rue Des Bruyeres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B238. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacognes-Neuilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 397 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Vacognes-Neuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 130 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 108 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACOGNES-NEUILLY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Bruyeres, à Vacognes-Neuilly (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472114P0002, déposé en mairie de Vacognes-Neuilly.

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