Permis de construire n° 01472113R0006 à Vacognes-Neuilly pour 417 m² de logement, Vc 7 La Grange De Dimes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 01472113R0006
Demandeur
SCI DE NEUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472113R0006 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un projet situé Vc 7 La Grange De Dimes. Le demandeur déclaré est SCI DE NEUILLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD277, OD247, OD268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacognes-Neuilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vacognes-Neuilly
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange De Dimes
Territoires administratifs
- Commune
- Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 121 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 121 m² | 417 m² |
| Total | 296 m² | 121 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 121 m² | 417 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE NEUILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535119648
- SIRET
- 53511964800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-LOZON (50570)
Autres dossiers de SCI DE NEUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472113R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |