Permis de construire Logement N° 01472113R0010

Permis de construire à Vacognes-Neuilly pour 858 m² de logement - Vc 7 La Grange Des Dimes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 01472113R0010

Demandeur

SCI DE NEUILLY

Cette page présente le permis de construire n° 01472113R0010, délivré le 3 mars 2014 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), pour un projet situé Vc 7 La Grange Des Dimes, Vacognes-Neuilly (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE NEUILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D275, 0D274, 0D273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

858 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vacognes-Neuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D275 0D274 0D273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Des Dimes

Territoire administratif

Commune
Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²
Total 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NEUILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535119648
SIRET
53511964800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL-SUR-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472113R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc 7 La Grange Des Dimes, Vacognes-Neuilly (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE NEUILLY et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472113R0010, instruit par la commune de Vacognes-Neuilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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