Permis de construire n° 01471520P0015 à Trouville-sur-Mer pour 682 m² de logement, Les Bruzettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 01471520P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bruzettes, le permis de construire n° 01471520P0015 a été délivré le 23 juin 2021 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 3 individuels et 6 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM112, AM61. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 748 m² | 0 m² | 682 m² | 66 m² | 682 m² | -66 m² | 682 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 682 m² | 66 m² | 682 m² | -66 m² | 682 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471520P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |