Permis de construire Locaux N° 01471522P0006

Permis de construire n° 01471522P0006 à Trouville-sur-Mer pour 226 m² de locaux, 2 Quai Albert 1Er

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 01471522P0006

Demandeur

SA LES FILMS 13

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471522P0006 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 2 Quai Albert 1Er. Le demandeur déclaré est SA LES FILMS 13.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 21 m² 205 m² 0 m² 205 m² 21 m² 226 m²
Total 205 m² 21 m² 205 m² 0 m² 205 m² 21 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 205 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Équipements publics 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 21 m² 205 m² 0 m² 205 m² 21 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LES FILMS 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602024481
SIRET
60202448100015
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471522P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Quai Albert 1Er, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA LES FILMS 13 et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471522P0006, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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