Permis de construire n° 01471117P0001 à Trévières pour 464 m² de locaux, 5 Rte De Littry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 01471117P0001
Demandeur
SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471117P0001, délivré le 9 juin 2017 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rte De Littry. La demande émane de SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 649 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 649 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 649 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 649 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377495460
- SIRET
- 37749546000018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Autres dossiers de SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471117P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |