Permis de construire n° 01471116R0004 à Trévières pour 293 m² de locaux, 5 Rte De Littry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 novembre 2016
Dossier PC n° 01471116R0004
Demandeur
SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471116R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2016 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rte De Littry. SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE1000. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévières
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 649 m² | 0 m² | 293 m² | 71 m² | 293 m² | -71 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 649 m² | 0 m² | 293 m² | 71 m² | 293 m² | -71 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 649 m² | 0 m² | 293 m² | 71 m² | 293 m² | -71 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 649 m² | 0 m² | 293 m² | 71 m² | 293 m² | -71 m² | 1 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377495460
- SIRET
- 37749546000018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Autres dossiers de SARL RESIDENCE DE L'HEXAGONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471116R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |